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Politique de confidentialité du site Club

Dernière mise à jour : 07/04/2021.

La présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») a pour objet d’informer les visiteurs ou utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») du site web https://www.club.suez.com/ (ci-après le « Site ») des modalités de protection de leurs données à caractère personnel conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018, au Décret d’application N°2019-536 du 29 mai 2019 et au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après collectivement la « Règlementation»).

Les modalités de collecte et de traitement des informations recueillies au moyen de cookies figurent dans la Déclaration Cookies (https://www.club.suez.com/fr/declaration-cookies)

L’éditeur du Site est la société SUEZ, Société Anonyme immatriculée au RCS de Nanterre, sous le n° 433 466 570, ayant son siège social Tour CB21 16 place de l’Iris 92040 Paris La Défense (ci-après « l’Éditeur » ou « SUEZ »).

La Politique peut être modifiée à tout moment par SUEZ, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

1. Identification du responsable de traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est SUEZ, Société Anonyme immatriculée au RCS de Nanterre, sous le n°433 466 570, ayant son siège social Tour CB21 16 place de l’Iris 92040 Paris La Défense.

2. Description des Traitements

L’Éditeur peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel en vue de permettre à l’Utilisateur d’accéder aux services précisés au § 2 ci-dessus (ci-après les « Services« ).

1) Quelles sont les catégories et la source des données collectées ?

Données d’identification : désignent les données obligatoires que l’Utilisateur renseigne en remplissant le formulaire d’inscription au Club Actionnaires, à savoir : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, année de naissance, langue, numéro de téléphone, pays, nombre de titres financiers SUEZ, avec attestation de détention de titres, obtenue auprès de votre intermédiaire financier.

Par ailleurs si l’Utilisateur souhaite participer aux panels consultatifs, et accepte de remplir le formulaire d’inscription au panel consultatif, il sera amené à fournir les données d’identification supplémentaires suivantes : genre, nationalité, profession, participation à un comité consultatif d’actionnaires ou instance consultative d’un autre Groupe, statut de salarié du Groupe SUEZ ou d’ENGIE (le cas échéant, pour les actionnaires éligibles).

Les données sont collectées directement au travers du formulaire d’inscription au Club Actionnaires ou au travers du formulaire d’inscription au panel consultatif, le cas échéant (ci-après les « données« ).

2) Pour quels Services l’Éditeur collecte-t-il les données de l’Utilisateur ?

Les données sont recueillies dans le but de répondre aux finalités suivantes :

  • Gestion des demandes d’adhésion et des accès au Club Actionnaires ;
  • Gestion de la base de données de l’ensemble des actionnaires au porteur et des actionnaires au nominatif ;

Le cas échéant, sous réserve du recueil du consentement de l’Utilisateur :

  • Envoi par e-mail de publications et informations destinées aux actionnaires (Lettre aux actionnaires, Guide de l’actionnaire, URD, Rapport Intégré, Programme des activités Club, News@Actionnaires, Flash Actualités) ;
  • Envoi par e-mail d’informations et invitations aux activités du Club Actionnaires ;
  • Envoi par e-mail d’invitations à participer aux enquêtes actionnaires en ligne ;
  • Envoi de courriers d’invitation à nos évènements ;
  • Envoi de publications par courrier, seulement si l’Utilisateur en fait la demande via notre site internet ou via le numéro vert.
  • Inscription à un panel consultatif.

3) Sur quelle base légale se fondent les traitements des données de l’Utilisateur ?

Les traitements relatifs à la gestion des membres du Club Actionnaires et des relations avec ses derniers reposent sur l’intérêt légitime de SUEZ.

Les traitements relatifs aux autres finalités décrites dans le formulaire d’inscription au Club Actionnaires et le formulaire d’inscription au panel consultatif, le cas échéant, reposent sur le consentement de l’Utilisateur.

4) Destinataires des données collectées

Les données sont destinées aux services internes de SUEZ chargés de répondre à la demande de l’Utilisateur. Il peut s’agir selon le cas, des services « Département Marketing Digital » ou du service « Relations Actionnaires » de SUEZ.

Transfert et utilisation de données à/par des tiers du Groupe SUEZ : les données ne peuvent être communiquées qu’à nos prestataires contractuellement en charge de nous appuyer sur l’organisation des évènements du Club Actionnaires, dans le respect de la règlementation sur la protection des données, étant entendu que tout transfert éventuel de données en dehors de l’UE s’effectuera dans les conditions de l’article « Transfert de données hors Union Européenne » ci-après.

Conformément à la Réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

Réseaux sociaux
L’Utilisateur a la possibilité de partager les pages qui l’intéressent sur les réseaux sociaux en cliquant sur des boutons de partage.

La collecte d’informations par les boutons de partage des réseaux sociaux est soumise aux politiques de confidentialité de ces tiers. Nous vous invitons à lire les politiques de ces réseaux sociaux pour connaitre l’utilisation qui est faite des données personnelles vous concernant.

3. Exercice des droits de l’Utilisateur

Conformément à la Règlementation, tout Utilisateur personne physique dispose du droit d’accès, d’effacement, de rectification, de limitation et, selon les cas, de suppression, de retrait du consentement et de portabilité des données le concernant.

L’Utilisateur dispose également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que ses droits soient exercés, après son décès.

Pour tous les traitements opérés dans le cadre du Site et uniquement dans ce cadre, quelle que soit l’Entité responsable de traitement, l’Utilisateur peut exercer ses droits, moyennant l’envoi d’un justificatif d’identité :

Soit par voie postale :

SUEZ – Service Relations Actionnaires – Tour CB21 – 16 place de l’Iris – 92040 Paris La Défense Cedex.

Soit par courriel : club-actionnaires@suez.com

En cas de difficulté concernant la gestion de ses données personnelles par l’Éditeur, l’Utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données de SUEZ (adresse mail : privacy@suez.com).

Si la réponse du DPO ne lui donne pas satisfaction, il peut adresser une réclamation auprès de l’autorité de protection compétente (en France : CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07).

L’Éditeur rappelle que l’Utilisateur peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Il est précisé que si l’Utilisateur exerce son droit de suppression, l’Éditeur pourrait se trouver dans l’incapacité de réaliser les actions nécessaires à l’atteinte des finalités ci-dessus décrites, ou l’Utilisateur pourrait ne pas être en mesure d’utiliser tout ou partie des Services.

L’Éditeur a l’obligation de maintenir à jour les données collectées auprès des Utilisateurs. Il est dès lors recommandé à l’Utilisateur d’informer l’Éditeur de tout changement le concernant en lui adressant un email à l’adresse suivante : club-actionnaires@suez.com

4. Durée de conservation et archivage des données

Les données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la Règlementation.

Les données sont conservées en base active pendant la durée de l’adhésion de l’Utilisateur au Club Actionnaires et sont conservées en archivage intermédiaire pendant une durée maximum de 3 ans. Les données de l’Utilisateur seront ensuite définitivement supprimées.

L’Éditeur prendra en compte vos désinscriptions aux abonnements via le lien spécifique prévu à cet effet dans le formulaire.

En outre, l’Éditeur est susceptible de conserver des Données de manière anonymisées, aux fins de production d’études statistiques. En aucun cas ces études ne permettent d’identifier les Utilisateurs, et ne portent que sur des tendances issues de leurs données.

5. Sécurité

L’Éditeur prend des mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel pour assurer la sécurité des données et interdire l’accès non autorisé ou la divulgation des données de l’Utilisateur. Cependant, l’Éditeur ne peut garantir l’élimination de tout risque de détournement, d’altération, de reproduction illicite ou d’utilisation abusive des données.

La base de données constituée à l’occasion de l’envoi d’une demande d’un Utilisateur par e-mail ou courrier est strictement confidentielle. SUEZ s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

6. Transfert de Données hors Union Européenne

En cas de transfert des données de l’Utilisateur vers un tiers, situé en dehors de l’Union Européenne, SUEZ s’assure que le pays destinataire a fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne. Dans le cas contraire, SUEZ s’engage à encadrer le transfert par les instruments juridiques appropriés, notamment les Clauses Contractuelles Types Standards de la Commission Européenne.

Si l’Utilisateur souhaite obtenir plus d’informations sur la façon dont SUEZ protège ses données ou souhaite obtenir une copie des instruments juridiques mis en œuvre l’Utilisateur peut en faire la demande à l’adresse suivante : privacy@suez.com.