FAQ

Être actionnaire au nominatif pur ou administré vous apporte les avantages suivants :

  • un accès facilité à l’Assemblée Générale : votre qualité d’actionnaire nous étant connue, l’avis de convocation vous est adressé directement et vous n’avez donc pas de démarche particulière à accomplir.
  • un accès facilité à l’information, pour les actionnaires détenant au moins 25 actions. Vous faites alors d’emblée partie du Club Actionnaires et recevez directement tous les documents d’information que la société publie à l’intention de ses actionnaires.

Le nominatif pur vous apporte enfin un avantage supplémentaire, puisque vous bénéficiez de la gratuité des frais de garde et des frais de gestion pris en charge par SUEZ ENVIRONNEMENT.

Vous possédez déjà des titres SUEZ ENVIRONNEMENT et vous souhaitez les transférer au nominatif pur. Il vous suffit pour cela d’adresser une demande écrite à votre intermédiaire financier. Afin de faciliter votre démarche, vous pouvez télécharger et remplir la demande d’inscription de titres en compte nominatif pur.

Votre interlocuteur financier se chargera alors d’effectuer les démarches nécessaires* auprès de CACEIS CORPORATE TRUST, l’établissement financier que SUEZ ENVIRONNEMENT a mandaté pour gérer les titres au nominatif pur. Dès réception et prise en compte de cette demande par CACEIS CORPORATE TRUST, le Service Titres vous adressera un avis d’inscription en compte et deviendra votre interlocuteur unique.

Les coordonnées de CACEIS CORPORATE TRUST sont les suivantes :

CACEIS CORPORATE TRUST
Relations Investisseurs SUEZ ENVIRONNEMENT
14 rue Rouget De Lisle
92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9
Tel : 01 57 78 34 44
Fax : 01 49 08 05 80
e-mail : ct-contact@caceis.com

* Votre intermédiaire financier est susceptible de vous facturer des frais pour cette opération.

Un achat direct d’actions au nominatif pur auprès de CACEIS CORPORATE TRUST n’est pas possible.

La procédure à suivre est la suivante :

Vous devez dans un premier temps procéder à l’achat d’actions SUEZ ENVIRONNEMENT auprès de votre intermédiaire financier habituel et enregistrer ces actions sur un compte-titres.

Vous devez dans un deuxième temps demander le transfert de ces actions chez CACEIS CORPORATE TRUST au nominatif pur. Il vous suffit pour cela d’adresser une demande écrite à votre intermédiaire financier. Afin de faciliter votre démarche, vous pouvez télécharger et remplir la demande d’inscription de titres en compte nominatif pur.

Votre intermédiaire financier se chargera alors d’effectuer toutes les démarches nécessaires(*) auprès de CACEIS CORPORATE TRUST. Dès réception et prise en compte de cette demande par CACEIS CORPORATE TRUST, le Service Titres de CACEIS vous adressera un avis d’inscription en compte et deviendra votre interlocuteur unique en cas d’achat ou de vente d’actions SUEZ ENVIRONNEMENT.

* Votre intermédiaire financier est susceptible de vous facturer des frais pour cette opération.

Votre intermédiaire financier peut vous facturer des frais dans le cadre du transfert ; n’oubliez pas de lui faire préciser à combien s’élève ce coût.

Rappelons toutefois que l’avantage du nominatif est la gratuité des frais de garde puisqu’à la charge de l’Entreprise.

Non, cela ne suffit pas ; il faut également détenir au moins 25 actions SUEZ ENVIRONNEMENT. Dans ce cas seulement, l’inscription en tant que membre du Club  Actionnaires est automatique et ne nécessite aucune démarche de votre part.

Vous devez retenir le cours de clôture au 31/12/2010, soit 15€45 ; ce cours est moins élevé que la moyenne des 30 dernières séances de bourse de l’année 2010 qui représentait un cours de 14€758.

Nous vous rappelons que l’Administration Fiscale vous laisse le choix entre la plus basse de ces 2 valeurs.

Vous pouvez nous adresser un e-mail avec vos anciennes et vos nouvelles coordonnées à l’adresse internet suivante : actionnaires@suez-env.com.

SUEZ ENVIRONNEMENT est coté sur la Bourse de Paris depuis le 22 juillet 2008.

Au 30 juin 2011 le nombre d’actions SUEZ ENVIRONNEMENT en circulation est de 508 707 791.

La stabilité de l’actionnariat de SUEZ ENVIRONNEMENT est assurée par un pacte d’actionnaires sur 5 ans, jusqu’en juillet 2013.
Au 30/06/2011, les membres du pacte, qui détiennent au total 48,5 %, sont : GDF SUEZ, Groupe Bruxelles Lambert, Caisse des Dépôts et Consignations, AREVA, CNP Assurances, Sofina.
La part de l’actionnariat flottant (public et actionnariat salarié) se porte à 50,6 % (hors auto-contrôle). Pour connaitre la répartition détaillée du capital, cliquez ici

Indices financiers : l’action SUEZ ENVIRONNEMENT COMPANY fait partie des indices CAC 60, SBF 120 et SBF 250 depuis le 22 septembre 2008. Elle est cotée sur Euronext Paris (Compartiment A) et Euronext Bruxelles.

Indices extra-financiers : SUEZ ENVIRONNEMENT est présent dans les indices DOW JONES Sustainability World et Europe, ASPI Eurozone, Ethibel Sustainability Excellence Europe et, depuis mars 2011, dans l’indice FTSE4Good.

Le code Mnémonique est SEV. Le code ISIN est le FR0010613471.

Les actions « au porteur » sont spécifiques aux sociétés cotées. Les comptes des titres au porteur sont tenus par un intermédiaire financier (établissement de crédit ou entreprise d’investissement) et ne sont donc pas connus de SUEZ ENVIRONNEMENT.

2 types de détention au nominatif sont possibles :

  • Le nominatif administré : les titres sont inscrits dans les comptes de SUEZ ENVIRONNEMENT, mais conservés chez l’intermédiaire financier de l’actionnaire qui les gère ;
  • Le nominatif pur : les titres sont inscrits directement et uniquement dans les comptes de SUEZ ENVIRONNEMENT, ce qui lui permet d’assurer un service personnalisé (envoi des publications actionnaires, de l’avis de convocation à l’Assemblée générale, etc.).

Être actionnaire au nominatif pur ou administré vous apporte les avantages suivants par rapport à une détention des titres au porteur :

  • Un accès facilité à l’assemblée générale : l’avis de convocation vous est adressé directement, vous n’avez donc pas de démarche particulière à accomplir.
  • Un accès privilégié à l’information : pour les actionnaires détenant au moins 25 actions vous faites alors d’emblée partie du Club Actionnaires et recevez directement tous les documents d’information que la société publie à l’intention de ses actionnaires.
  • Le nominatif pur vous apporte enfin un avantage supplémentaire, puisque vous bénéficiez de la gratuité des frais de garde et des frais de gestion.

Oui, SUEZ ENVIRONNEMENT vous mettra en relation avec la banque teneur de compte, CACEIS Corporate Trust.

Depuis son introduction en bourse le 22 juillet 2008, SUEZ ENVIRONNEMENT a procédé à deux distributions de dividendes :
– Au titre de l’année 2009 : 0,65 euro par action, mis en paiement le 27 mai 2010 ;
– Au titre de l’année 2010 : 0,65 euro par action, mis en paiement le 27 juin 2011, avec une option de versement en numéraire ou en actions SUEZ ENVIRONNEMENT.

Le paiement du dividende peut se faire sous plusieurs formes : en espèces (dit aussi « numéraire ») ou en actions. Dans le cas du paiement en actions, l’actionnaire peut choisir de recevoir un nombre entier d’actions (titres de la société) avec un ajustement en espèces, le tout étant à minima égal au montant total du dividende qu’il aurait perçu en espèces.

La fiscalité applicable est celle correspondant à la perception habituelle d’un dividende, que celui-ci soit payé en actions ou en espèces.

Si vos titres sont détenus sur un compte titres ordinaire, les prélèvements sociaux s’effectuent directement à la source. Vous percevez donc, pour chaque action, le montant annoncé du dividende (solde, ou acompte) diminué du taux des prélèvements sociaux en vigueur au moment du versement.
Si vos titres sont détenus dans un PEA, les prélèvements sociaux ne s’appliquent pas et votre compte PEA espèces est crédité du montant annoncé.

Oui, au même titre que les autres revenus provenant de valeurs mobilières, les dividendes sont soumis aux 5 prélèvements sociaux dont la CSG.

A compter du 1er janvier 2011, l’ensemble des plus-values réalisées sont imposées au taux global de 31,3% (impôt sur le revenu de 19% + prélèvements sociaux de 12,3%). Les plus-values de valeurs mobilières sont taxables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux quel que soit le montant des cessions réalisées durant l’année par le foyer fiscal (suppression du seuil d’imposition).

Le contribuable peut choisir entre l’imposition selon le régime général de l’impôt sur le revenu (IR) ou l’option pour le régime du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).

– Régime général : le contribuable bénéficie d’un premier abattement de 40% sur le montant brut du dividende, puis d’un second abattement forfaitaire annuel, d’un montant de 1 525 € pour un célibataire ou de 3 050 € pour un couple soumis à une imposition commune.
En revanche, à compter des revenus perçus au titre de l’exercice 2010, le contribuable ne bénéficie plus du crédit d’impôt égal à 50% du montant du dividende perçu (plafonné à 115 € par célibataire / 230 € pour un couple).

– Régime optionnel du PFL : les actionnaires peuvent opter pour le PFL sur les dividendes au taux de 19% pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2011 (18% jusqu’au 31 décembre 2010).

Par ailleurs, les dividendes sont soumis, au titre des revenus du patrimoine, aux 5 prélèvements sociaux à la source dont le total s’élève à 12,3% pour les produits perçus à compter du 1er janvier 2011 (12,1% pour ceux perçus jusqu’au 31 décembre 2010).

Les actions que vous détenez dans le cadre de votre patrimoine privé seront comprises dans votre patrimoine imposable et, le cas échéant, intégrées dans le calcul de l’ISF.

La valeur à déclarer est, au choix, le dernier cours de bourse du 31 décembre 2010 (15,45 €) ou la moyenne des 30 derniers cours de bourse de l’année civile (14,76 €). Cette dernière est la valeur la plus favorable.

Si vos titres sont déposés dans un compte-titres ordinaire, vos dividendes supportent les prélèvements sociaux. En cas de paiement du dividende en actions, deux possibilités : la conversion est opérée sur le montant total du dividende et votre compte espèces sera alors débité du montant des prélèvements sociaux. Si votre établissement financier réalise le prélèvement à la source, alors la conversion sera effectuée sur le montant du dividende net de ce prélèvement.